Conditions générales
Dernière mise à jour : 1 décembre 2023
1. Introduction
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web torivalthum ainsi que les relations contractuelles qui pourraient en découler entre torivalthum et ses clients.
2. Définitions
Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-après :
- « Conditions générales » : les présentes conditions générales d'utilisation et de vente;
- « Site » : le site web accessible à l'adresse torivalthum.com;
- « Services » : l'ensemble des prestations proposées par torivalthum;
- « Client » : toute personne physique ou morale qui utilise le Site ou souscrit à un Service;
- « Nous », « Notre », « Nos » : la société torivalthum;
- « Vous », « Votre », « Vos » : l'utilisateur du Site ou le Client.
3. Acceptation des conditions générales
En utilisant notre Site ou en souscrivant à nos Services, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre Site ni souscrire à nos Services.
4. Description des services
torivalthum propose des services de comptabilité, de conseil fiscal et d'accompagnement à la création d'entreprise. La description détaillée de chaque service est disponible sur notre Site. Nous nous réservons le droit de modifier, ajouter ou supprimer des services à tout moment.
5. Tarifs et paiement
Les tarifs de nos services sont indiqués sur notre Site. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires prendront effet lors du renouvellement des contrats en cours. Les modalités de paiement sont précisées dans les contrats individuels.
6. Obligations du client
Le Client s'engage à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour;
- Collaborer activement en fournissant tous les documents nécessaires à l'exécution de nos prestations;
- Respecter la législation en vigueur;
- S'acquitter des paiements dus selon les modalités convenues;
- Ne pas utiliser nos services à des fins illégales ou frauduleuses.
7. Obligations de torivalthum
torivalthum s'engage à :
- Fournir les services avec diligence et professionnalisme;
- Respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client;
- Se conformer à la réglementation applicable à notre profession;
- Fournir un conseil adapté aux besoins du Client.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie de ces éléments sans notre autorisation préalable est strictement interdite.
9. Protection des données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité.
10. Responsabilité
torivalthum ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Site ou de nos Services, sauf en cas de faute lourde ou de dol. Notre responsabilité est limitée au montant payé par le Client pour les Services concernés.
11. Force majeure
torivalthum ne sera pas responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises.
12. Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations, après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours. Les modalités spécifiques de résiliation sont détaillées dans les contrats individuels.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
14. Modifications des conditions générales
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il vous appartient de consulter régulièrement les conditions générales en vigueur.
15. Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :
torivalthum
18 Rue de Lyon, 75012 Paris, France
Email: contact@torivalthum.com
Téléphone: +33 1 85 49 20 27